I. Mentions Légales

Version du 01/09/2019

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : lepasverssoi.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Catherine Levasseur – Autoentrepreneur – SIRET : 39756388300057
Adresse postale du propriétaire : 29 Impasse Magdeleine – 47200 MARMANDE – France
Le Créateur du site est : lepasverssoi
Le Responsable de la  publication est : Catherine Levasseur
Contacter le responsable de la publication : contact@lepasverssoi.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Le Pas Vers Soi
Contacter le Webmaster : contact@lepasverssoi.com
L’hebergeur du site est : 1&1 IONOS SARL 7, place de la Gare – BP 70109 57200 Sarreguemines C
CREDIT : Les mentions légales ont étés générées par un générateur de mentions légales.

2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : lepasverssoi.com. Le site lepasverssoi.com regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site lepasverssoi.com. Le site lepasverssoi.com est mis à jour régulièrement par le responsable de publication de lepasverssoi.com. Catherine Levasseur s’efforce de fournir sur le site lepasverssoi.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site lepasverssoi.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, lepasverssoi.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, lepasverssoi.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :

Catherine Levasseur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Tous droits de Le Pas vers Soi sont réservés. L’ensemble des articles, médias et autres composantes du site sont protégés par des droits d’auteur. Toute forme de propriété intellectuelle de ce site, logo et dénomination sociale compris, sont la propriété de Le Pas vers Soi.

Toute reproduction totale ou partielle du site lepasverssoi.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Catherine Levasseur, propriétaire du site à l’email : contact@lepasverssoi.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site lepasverssoi.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Catherine Levasseur. Cependant, Catherine Levasseur n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site lepasverssoi.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site lepasverssoi.com, Catherine Levasseur ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lepasverssoi.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lepasverssoi.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à lepasverssoi.com par email : contact@lepasverssoi.som ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une enveloppe timbrée et d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lepasverssoi.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site lepasverssoi.com et de ses droits autorise Catherine Levasseur à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lepasverssoi.com.
Le site lepasverssoi.com est en conformité avec le RGPD, voir ci-après la politique RGPD de ce site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

II. Politique RGPD

Version du 01/09/2019

Politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles

1. Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité :
On désignera par la suite :
  • “Donnée personnelle” : se définit comme “toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres” , conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
  • “Service” : le service https://lepasverssoi.com/ et l’ensemble de ses contenus.
  • “Editeur” ou “Nous” : Catherine Levasseur, personne physique responsable de l’édition et du contenu du Service.
  • “Utilisateur”  ou “Vous” : l’internaute visitant et utilisant le Service.
2. Introduction et rôle de la Politique de confidentialité :
La présente charte vise à vous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service. Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons. En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Service. Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège. Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : rgpd@lepasverssoi.com ou par courrier adressé à : Le Pas Vers Soi – 29 Impasse Magdeleine – 47200 MARMANDE, avec une enveloppe timbrée libellée au nom et à l’adresse du destinataire.
3. Données collectées sur le site :

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Service sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Service. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amené à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informé que le Service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Service.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Service https://lepasverssoi.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Service.
Aux fins de fournir de meilleurs contenus et services, le Service https://lepasverssoi.com utilise le service d’analyse de Google Analytics. Google Analytics ne suit pas vos habitudes de navigation sur des services tiers. Les informations vous concernant auxquelles Google Analytics a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.

Nous ne collectons pas de données dites “sensibles”. Les coordonnées des Utilisateurs du Service qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@lepasverssoi.com, ou par courrier : Catherine Levasseur, Le Pas Vers Soi – 29 Impasse Magdeleine – 47200 MARMANDE, en joignant une enveloppe timbrée libellée au nom et à l’adresse du destinataire.

La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l’Editeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

4. Identité du responsable du traitement :

Le responsable du traitement des données est Madame Catherine Levasseur.

5. Finalité des Données collectées :

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Service, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

  • Le Service est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :
  • Aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment : Newsletter.
  • Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Service, nos produits et fonctionnalités (notamment par l’usage des cookies).
  • Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de : Informations, Suivis de commande,…
6. Destinataires et utilisation des Données collectées :

Les Données collectées sur le site sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l’adresse contact@lepasverssoi.com ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Seule Catherine Levasseur est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels lepasverssoi.com fait appel. Ni lepasverssoi.com ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Service.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité. Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.

7. Fondements légaux régissant le traitement des données :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Catherine Levasseur ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

  • avec votre consentement ;
  • lorsqu’il existe une obligation contractuelle (un contrat entre Catherine Levasseur et vous) ;
  • pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).
8. Sécurité des Données :

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.

9. Durée de conservation des Données :
Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Service, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 24 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
10. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne :

Catherine Levasseur vous informe qu’elle a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Service.

Catherine Levasseur s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, certains de nos prestataires sont soumis à des règles internes d’entreprise (ou «  Binding Corporate Rules  ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

11. Droits informatique et libertés :

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête (Le Pas Vers Soi – 29 Impasse Magdeleine – 47200 MARMANDE), avec une enveloppe timbrée libellée au nom et à l’adresse du destinataire ou en envoyant un courriel à rgpd@lepasverssoi.com :

  • Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
  • Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Catherine Levasseur, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.
  • Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
  • Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de “droit à l’oubli” : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
  • Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles.
  • Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
  • Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).

Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant à : Catherine Levasseur – Le Pas Vers Soi – 29 Impasse Magdeleine – 47200 MARMANDE, avec une enveloppe timbrée libellée au nom et à l’adresse du destinataire ou par courriel à : rgpd@lepasverssoi.com

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande. Catherine Levasseur sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

12. Plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

Si vous considérez que Catherine Levasseur ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

13. Politique relative aux cookies :

Lors de votre première utilisation du Service https://lepasverssoi.com/, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Service. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Service, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

a) Informations générales sur les cookies présents sur le site

Catherine Levasseur, en tant qu’éditeur du présent Service, pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Service.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Service et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Catherine Levasseur a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

b) Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première utilisation du Service https://lepasverssoi.com/, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Service de Catherine Levasseur (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du Service par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

c) Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Catherine Levasseur.

d) Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, auxquels Catherine Levasseur n’a pas recours, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Service, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Service (comme les contenus / pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Service. Sur le Service https://lepasverssoi.com/, un outil de mesure d’audience (Google Analytics) est utilisé ; sa politique de confidentialité est disponible en français à l’adresse internet suivante : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

e) Outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent Service. Le cas échéant, Catherine Levasseur décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Service. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existant sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie. Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

f) Paramétrage de votre navigateur internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet.

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriserPour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter.

III. Conditions Générales de Vente

Version du 01/09/2019

1. Présentation :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre le propriétaire du site https :/lepasverssoi.com/ ci-dessous nommé « le prestataire » et le « client » c’est-à-dire l’internaute qui visite le site et qui achète un service au prestataire, à compter du 01 septembre 2019. Elles régissent leur relation contractuelle, précisant ce qui concerne les conditions de commande et de paiement.

Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Le client reconnaît avoir la capacité requise pour réserver une prestation ou une offre.
Il reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente ou CGV accessibles à tout moment sur le site et les avoir acceptées.
Ceci vaut également pour tout contrat passé en direct au cabinet entre le prestataire et le client.

2. Commande d'une offre ou d'une prestation :

Le choix de la prestation ou de l’offre relevant de la seule responsabilité du client, il appartient à celui-ci de vérifier les informations avant de valider la commande.

Une fois la commande validée, une demande de modification ne pourra être adressée au prestataire que pour le cas où la prestation ou l’offre souhaitée est d’un contenu et d’un montant supérieurs à la commande initiale.

Une fois l’offre choisie et validée, le client s’engage à suivre l’intégralité du programme. En cas de non respect de l’engagement du client à poursuivre les soins (le programme), il ne sera procédé à aucun remboursement pour les « prestations », les offres « Le petit pas » et les offres « Le grand pas ». Pour les offres « Accompagnement personnalisé » dans les programmes « Le pas résolu », il ne sera procédé à aucun remboursement sur le mois en cours : tout mois entamé est dû dans son intégralité.

Sauf cas exceptionnel soumis à l’approbation du prestataire quant au motif d’interruption du programme par le client, celui-ci s’accorde le droit de conserver la moitié du prix de l’offre à titre d’indemnités.

En cas d’impossibilité pour le prestataire de réaliser le programme prévu pour le client pour des raisons indépendantes de sa volonté, le prestataire s’engage à rembourser le client au prorata des soins qui n’auront pas été effectués. En cas de différend sur l’estimation du montant à rembourser, la base de calcul du prestataire qui connaît la valeur de ses offres, prévaudra.

3. Prix :

Les prix des prestations sont affichés en clair à chaque fois et sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises), ils ne sont pas soumis à la TVA.

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par le prestataire sur certaines offres. Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sur le site. Un éventuel ajustement de prix ne concernera pas tout contrat passé antérieurement à la date de modification.

Toute prestation supplémentaire qui peut être proposée au client en complément de l’offre initiale choisie, fera l’objet d’une autre facturation.
Une facture est transmise par voie électronique après la réservation en ligne d’une prestation ou d’une offre.

4. Paiement en plusieurs fois sans frais :

Les offres « Le petit pas » et « Le grand pas » sont à régler avant le 1er entretien ou au cours de celui-ci (selon qu’il soit fait à distance ou au cabinet), en un seul versement.

Les prestations hors programmes sont payables soit par avance lors de la prise de rendez-vous (par exemple, pour une demande de Tarot Vision® à distance), soit sur place au cabinet lors de la séance.

Pour les offres « Accompagnement personnalisé » dans « Le pas résolu », le client peut bénéficier d’un paiement en trois fois (ou plus selon les programmes), sans frais ni intérêt. Le paiement intervient en trois échéances (ou plus selon les programmes) d’un montant variable, comme défini ci-dessous.

Montant des mensualités en fonction des portes/des programmes :

Porte du Corps 750€

Règlement par une mensualité de 300€ et deux mensualités de 225€.
La mensualité de 300€ est sur le 1er ou au plus tard le 2ème mois, selon le mois où sera fait le tirage en Tarot Vision®. Dans la mesure du possible (selon nos disponibilités communes), cette lecture sera faite le 1er mois puisqu’elle accompagne le suivi. [Revenir à la page précédente]

Porte du Cœur/Suivi en Shiatsu Zen 770€

Règlement par une mensualité de 300€ et deux mensualités de 235€.

La mensualité de 300€ est sur le 1er ou au plus tard le 2ème mois, selon le mois où sera fait le tirage en Tarot Vision®. Dans la mesure du possible (selon nos disponibilités communes), cette lecture sera faite le 1er mois puisqu’elle accompagne le suivi. [Revenir à la page précédente]

Porte du Cœur/Suivi en Spirales de Vie® 1500€

Règlement par une 1ère mensualité de 300€ puis des mensualités comprises entre 110€ et 240€ selon la durée du suivi :

  • 300€ puis 240€ pour le suivi en 6 mois (2 séances de Spirales de Vie® par mois).
  • 300€ puis 110€ pour le suivi en 12 mois (1 séance par mois).
  • pour un suivi en 9 mois (une séance toutes les 3 semaines), la 1ère mensualité est de 300€ puis les 11 mensualités suivantes sont de 150€.
La mensualité de 300€ est sur le 1er ou au plus tard le 2ème mois, selon le mois où sera fait le tirage en Tarot Vision®. Dans la mesure du possible (selon nos disponibilités communes), cette lecture sera faite le 1er mois puisqu’elle accompagne le suivi. [Revenir à la page précédente]

Porte de l’Esprit/Suivi en Spirales de Vie® 1500€

Règlement par une 1ère mensualité de 300€ puis des mensualités comprises entre 110€ et 240€ selon la durée du suivi :

  • 300€ puis 240€ pour le suivi en 6 mois (2 séances de Spirales de Vie® par mois).
  • 300€ puis 110€ pour le suivi en 12 mois (1 séance par mois).
  • pour un suivi en 9 mois (une séance toutes les 3 semaines), la 1ère mensualité est de 300€ puis les 11 mensualités suivantes sont de 150€.

La mensualité de 300€ est sur le 1er ou au plus tard le 2ème mois, selon le mois où sera fait le tirage en Tarot Vision®. Dans la mesure du possible (selon nos disponibilités communes), cette lecture sera faite le 1er mois puisqu’elle accompagne le suivi. [Revenir à la page précédente]

Le paiement doit être effectué comme suit :

Dans tous les cas avant le/ou au cours du 1er outil utilisé pour le mois en cours.

Par exemple le 1er mois, le règlement de la 1ère mensualité sera effectué par virement avant l’entretien individuel si celui-ci a lieu à distance (par téléphone), ou sur place au cabinet par chèque ou espèces le jour de l’entretien.

Les mois suivants, le règlement de chaque mensualité sera effectué par virement, chèque ou espèces avant le/ou au cours du 1er outil utilisé pour le mois en cours. Pour connaître le montant de cette 1ère mensualité, il aura été nécessaire de voir ensemble préalablement à l’entretien individuel (donc à la prise du 1er rendez-vous pour l’entretien), à quel moment nous pouvons effectuer la lecture en Tarot Vision®.

Nota : le terme « outil » fait référence aux outils disponibles pour les suivis, présentés sur chaque page de programme. Il pourra donc s’agir aussi bien du soin (Shiatsu Zen ou Spirales de Vie®) que du suivi personnel téléphonique ou encore de la séance de Tarot Vision®, selon le planning de rendez-vous que nous prévoirons ensemble. Enfin, le mois qui démarre et sert de référence pour le règlement des mensualités n’est pas systématiquement le mois calendaire : il se définit à partir de la date de votre 1er rendez-vous.

er règlement sera effectué avant le 18 septembre (si l’entretien individuel a lieu par téléphone) ou le 18 septembre (si l’entretien individuel a lieu au cabinet). Le mois suivant débutera le 18 octobre et votre 2ème règlement aura lieu avant ou au plus tard lors du 1er outil utilisé à partir du 18 octobre (à un ou deux jours près, selon que cela tombe un week-end ou un jour férié).

Le crédit ainsi offert au client n’entre pas dans le champ d’application du crédit à la consommation, conformément à l’article L. 311-3 du code de la consommation.

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5. Conditions de règlement :

Le montant des prestations est payable selon les modalités suivantes :

  • En espèces ou par chèque remis au cabinet
  • Par virement bancaire (SEPA) sur le compte suivant :

    Caisse d’Epargne Aquitaine-Poitou-Charente
    IBAN : FR76 1333 5003 0104 1834 6551 001
    Bénéficiaire : Catherine Levasseur


Le Prestataire ne sera tenu de procéder à la délivrance des articles, à réalisation de la prestation ou de l’offre commandée(s) par le Client si celui-ci ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le (Vendeur) prestataire des sommes dues.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement précitées, de suspendre (ou d’annuler la livraison) la réservation de la prestation ou de l’offre (des commandes) effectuée(s) par le Client.

6. Droit applicable :
Le droit français régit les relations précontractuelles entre le client et l’entreprise, ainsi que les présentes conditions générales et tout contrat conclu entre le client et l’entreprise à partir du site Internet.